ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues entre la société Fit by Clem SAS (ci-après dénommée la « Société » ou « Fit by Clem ») et toute personne physique, majeure et non professionnelle (ci-après dénommée « l’Utilisateur » ou le « Client »), réalisant un achat sur le site internet fitbyclem.fr (ci-après dénommé le « Site ») et utilisant, en tout ou en partie, les services et programmes de sport qui y sont proposés (ci-après dénommé les « Programmes »).
La Société exclut toute responsabilité si un Client mineur achète les Programmes proposés sur le Site.
Dans les présentes CGV, la Société et le Client ensemble sont dénommés « les Parties ».
L’« Espace Membre » désigne l’espace privilégié du Client, dans lequel celui-ci a accès au récapitulatif de son identification, à ses commandes, ainsi qu’au service après-vente. Les Programmes sont également accessibles sur cet Espace Membre.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV – DURÉE
L’accès au Site ainsi que l’utilisation par le Client de tout ou partie de l’une de ses fonctionnalités ou de ses services nécessitent l’acceptation préalable dans leur intégralité des présentes CGV.
Le fait pour l’Utilisateur de s’inscrire sur le Site ou de passer une commande sur celui-ci fait présumer de la prise de connaissance préalable des présentes CGV et a valeur de leur pleine et entière acceptation.
À défaut d’acceptation entière de ces CGV, l’Utilisateur doit renoncer à utiliser ses services.
Sous réserve de leurs éventuelles mises à jour, les présentes CGV sont conclues pour toute la durée d’utilisation des services accessibles sur le Site par le Client.
ARTICLE 3 – MISES À JOUR
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGV afin de s’informer des éventuelles modifications.
Toute modification ou mise à jour des CGV prendra effet dès l’instant où celles-ci seront publiées sur le Site.
Le fait pour le Client de commander ses services après une mise à jour des CGV vaut acceptation par l’Utilisateur des modifications des CGV.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION SUR LE SITE
Afin de s’inscrire sur le Site et créer un Espace Membre, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Se connecter à l’adresse du Site ;
- Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client, en renseignant les informations suivantes : nom, prénom, email, téléphone, adresse de facturation. Un identifiant (ou « login ») et un mot de passe seront demandés.
L’identifiant et le mot de passe du Client sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à ne pas les communiquer ni les partager à des tiers, y compris des proches.
Dans le cas où le Client viendrait à suspecter une utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, il s’engage à en informer la Société dans les meilleurs délais.
En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte des identifiants de connexion de l’Utilisateur, la Société pourra notamment suspendre le compte Utilisateur et/ou fournir de nouveaux identifiants de connexion à l’Utilisateur.
ARTICLE 5 – LES PROGRAMMES
FIT BY CLEM crée et propose à la vente des Programmes qui se présentent sous forme de vidéos et de contenu texte déposés sur l’Espace Membre.
Le contenu des Programmes est détaillé dans leur descriptif disponible directement sur le Site. Les Programmes sont disponibles dans tous les pays du monde.
Le Client y accède via son Espace Membre.
Les séances vidéo ou le contenu des Programmes peuvent être mises en ligne progressivement sur l’Espace Membre.
Les Programmes ne garantissent aucune perte de poids ou de mensurations, gain musculaire ou amélioration cardio-vasculaire, redressement de la posture, affinement de la silhouette ; celui-ci ne peut également assurer une amélioration sur l’état de santé, le stress ainsi que sur l’hygiène alimentaire.
Les méthodes spécifiques d’application ainsi que les données des Programmes restent strictement confidentielles. En aucun cas, un service en supplément des prestations fournies ne pourra être proposé.
FIT BY CLEM se dégage de toute responsabilité quant à l’exécution des consignes sportives et alimentaires mises à disposition sur l’Espace Membre.
Aucun recours ou réclamation ne peut être formé contre la Société en cas de non atteinte des objectifs personnels du Client, ou relative à l’exécution des Programmes d’entraînement ou son contenu.
La pratique des programmes avancés par FIT BY CLEM est faite sous la seule responsabilité des Clients. La Société se dégage de toute responsabilité en cas d’atteinte à l’intégrité physique des Clients relative à l’exécution des Programmes.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Afin de passer commande des Programmes, le Client doit :
- Remplir le formulaire de commande ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour régler le prix des Programmes.
La vente est réputée conclue à la validation de la commande, après que le Client ait dûment communiqué l’ensemble des informations et données bancaires nécessaires au paiement.
La validation du Client au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve, des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées via le Site par la Société constituent la preuve de l’ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.
Lorsque le Client a validé sa commande, celle-ci est enregistrée par la Société qui lui transmet par email un lien lui permettant d’accéder à son Espace Membre sur le Site.
Une fois la commande validée, le Client accède aux Programmes disponibles sur le Site de façon illimitée achetés en se connectant à son Espace Membre.
ARTICLE 7 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1 PRIX
Les prix annoncés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par la Société, ainsi que de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la Commande par le Client. Les produits restent propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix mentionné sur le Site.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix, sans préavis et/ou à tout moment.
Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, pourra également être reflété par la Société sur le prix de vente, à la hausse ou à la baisse.
Le prix facturé au Client sera celui en vigueur le jour de la validation définitive de la Commande.
Aucune modification du prix à payer ne pourra être effectuée postérieurement à la validation de la Commande par le Client.
La Société se réserve le droit d’appliquer des périodes de réductions promotionnelles sur la vente des Programmes pendant une durée réduite, en appliquant notamment un tarif libre, dont pourra bénéficier le Client effectuant un achat lors de cette période limitée promotionnelle.
Les codes promotionnels ainsi que les périodes de promotions sur le Site sont décidés librement par la Société.
7.2 CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par au moyen d’une carte bancaire ou via Paypal.
La Société n’accepte que les cartes de paiement VISA, Mastercard et American Express. Par conséquent tout autre carte de paiement sera refusée.
Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d’expiration, le nom de son titulaire, ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte.
Pour réaliser et sécuriser la transaction financière, la Société utilise la plateforme de paiement Stripe. Le Client peut retrouver toutes les règles de confidentialité de la plateforme, directement sur son site https://stripe.com/fr.
Le paiement peut également être réalisé par Paypal. Afin de réaliser la commande, le Client peut être amené à être redirigée vers la plateforme Paypal. Le Client peut retrouver toutes les règles d’utilisation de la plateforme, directement sur son site http://paypal.com.
Sauf indication contraire, les produits doivent être payés comptant à la commande.
En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, la Société se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution de la commande.
Cette suspension sera prolongée jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
7.3 OFFRE DE LANCEMENT
A l’occasion du lancement du premier Programme We are strong – Home Challenge le 3 mai 2021 sur le Site, une période promotionnelle préalable et limitée pourra être mise en place, afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder au programme moyennant un prix réduit par rapport au prix initial. Les conditions de l’offre de lancement (durée, prix) figurent sur le Site.
Une offre de lancement pourra être proposée à toute nouvelle sortie de Programme.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client reconnait qu’en application de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, la vente des Programmes ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation dès lors que le Client a fait débuter le Programme dans les 14 jours suivant la validation de sa commande.
Dans l’hypothèse où le Client exerce son droit de rétraction avant l’expiration du délai de 14 jours mais après le commencement de l’exécution des Programmes, et à condition qu’il ait expressément demandé cette exécution, alors il devra verser à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant doit être proportionné au prix total du Programme.
Pour toute réclamation, la Société invite le Client à le contacter à l’adresse suivante : contact@fitbyclem.fr
Aucune réclamation ne peut donner droit à versement par la Société d’aucune indemnité ou pénalité à quelque titre que ce soit.
Suspension des services à l’initiative de la Société
La suspension des Services peut être décidée par la Société dans le cas précis où l’Utilisateur ne respecterait pas les obligations mentionnées dans les présentes CGV.
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Absence de contre-indication
Pour l’utilisation des services fournis par le Site et utiliser les Programmes, le Client ne doit présenter aucune contre-indication, notamment d’ordre médical, à la pratique du fitness et du sport en général.
Il est de la responsabilité du Client d’effectuer les démarches nécessaires auprès de son médecin traitant, ou tout autre professionnel habilité afin de vérifier l’absence de contre-indication à la pratique du fitness.
L’Utilisateur renonce à tout recours contre la Société dans le cas où il se serait inscrit malgré une contre-indication, ou sans avoir effectué au préalable de visite médicale.
Dans le cas où pendant la durée d’utilisation des Programmes, le Client viendrait à être informé d’un risque pour sa santé relativement à la pratique du fitness ou du sport en général, celui-ci s’engage à cesser d’utiliser les Programmes et tout autre service proposé par la Société.
Toute poursuite de l’utilisation des Programmes et des services proposés par la Société malgré la survenance d’une contre-indication est de l’unique responsabilité du Client.
Responsabilité de la Société
La responsabilité de la Société ne pourrait être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation serait imputable soit :
- au Client lui-même ;
- à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
- suite à un événement de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du code civil
En outre, la Société ne pourra être reconnue responsable des dommages directs ou indirects, tant matériels qu’immatériels, pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des services ou d’une modification effectuée à la seule initiative du Client.
Limite du réseau internet
L’Utilisateur est le seul responsable des données qu’il consulte et/ou transfère via le Site et l’Espace Membre.
Compte tenu des limites du réseau Internet, le fonctionnement et l’accès sécurisé aux services 24H/24 et 7J/7 ne peut être totalement garanti par la Société, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
L’Utilisateur est notamment informé que l’accès au Site et aux services peut être momentanément interrompu pour différentes raisons : maintenance, mises à jour et améliorations du Site ou des services proposés.
L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de la Société ne pourra être engagée, en cas d’impossibilité d’accès au Site ou à l’un des services par le Client. Par conséquent, le Client reconnaît et accepte que toute interruption découlant de l’usage du service Internet ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments des Programmes et notamment les noms, marques, textes, logos, images, commentaires, sont protégés par le droit des marques, ainsi que le droit à l’image et le droit d’auteur.
« WE ARE STRONG », « FIT BY CLEM » notamment sont des marques déposées auprès de l’INPI et sont la propriété de la Société.
Ceux-ci ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus, serait caractérisée de contrefaçon.
L’Utilisateur est donc informé que toute exploitation non autorisée par la Société est susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
Le Client déclare avoir communiqué à la Société les informations nominatives exactes qui lui sont demandées dans le cadre de sa commande. La Société ne peut être tenue responsable pour les dommages subis par le Client ou des tiers en raison de l’inexactitude des informations nominatives communiquées par le Client.
La Société, responsable du traitement des données personnelles, utilise les informations nominatives recueillies dans le cadre de la commande aux fins de l’exécution de celle-ci.
La collecte et le traitement des données personnelles du Client par la Société est nécessaire dans le but de le contacter, assurer le traitement de ses demandes, créer et gérer son profil utilisateur, créer et gérer son accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.
Les informations personnelles du Client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder deux (2) ans , sauf si :
– Le Client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.
Pendant cette période, la Société met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de la Société et, le cas échéant, à ses sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec la législation applicable.
Par ailleurs, la Société s’engage ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client a la possibilité, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, d’exercer ses droits en contactant le service client Fit by Clem à l’adresse contact@fitbyclem.fr .
Si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitation de la Société, il a la faculté de l’indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en le contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son profil en ligne. Il en est de même si le Client ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de la Société et de ses partenaires.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, la Société informe le Client de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique » Bloctel « , sur laquelle le Client peut inscrire (https://conso.bloctel.fr/).
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les CGV sont régies par la loi française.
À défaut de résolution amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification par l’une des parties du litige, celui-ci sera porté devant les tribunaux du choix du Client (soit devant les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable) même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs.
